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Les Exigences des Référentiels Qualité et les Normes Réglementaires liées à la Gestion des Nuisibles

La lutte contre les nuisibles en industrie agroalimentaire est une obligation réglementaire. Les normes réglementaires comme ISO 22000, le Paquet Hygiène 🔗, la démarche HACCP, ainsi que les référentiels qualité tels que IFS et BRC imposent aux industriels d’assurer la sécurité et la qualité des aliments, y compris la mise en place d’un système de lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs, volatiles, etc.).

Ces différentes normes concernent tous les acteurs de l’industrie agroalimentaire : “Chaque exploitant du secteur alimentaire tout au long de la chaîne devrait veiller à ce que la sûreté alimentaire ne soit pas compromise🔗”. C’est une réponse aux attentes et aux exigences de plus en plus strictes de toutes les parties prenantes : les consommateurs, les associations, ainsi que les organismes de contrôle sanitaire.

Dans cet article, nous présentons le cadre réglementaire qui régit les entreprises du secteur agroalimentaire, ainsi que les principes d’application des différentes recommandations en matière de gestion des risques nuisibles dans l’industrie agroalimentaire (IAA).

Référentiels qualité et maîtrise sanitaire

HACCP : Les principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques

Le plan de Maîtrise sanitaire

Le plan de maîtrise sanitaire est un document qui décrit tous les moyens mis en place au sein d’une entreprise qui permettent d’assurer l’hygiène et la sécurité des denrées alimentaires. Il découle du Paquet Hygiène et se base sur les bonnes pratiques d’hygiène appelées les prérequis, sur les recommandations HACCP et la garantie de la traçabilité des aliments.

C’est un outil permettant le contrôle de l’environnement de la chaîne de production alimentaire pour garantir la sécurité des produits.

Il est obligatoire pour tous les acteurs manipulant des denrées alimentaire,s même ceux qui n’ont pas besoin d’agrément sanitaire.

Plan de maitrise sanitaire, gestion anti-nuisibles Ratdown

Le plan est obligatoire pour toutes les entreprises qui produisent, transforment et distribuent les denrées alimentaires. Il doit contenir :

  • le programme de prérequis PRP qui comprend les bonnes pratiques d’hygiène et les bonnes pratiques de fabrication
  • l’identification, la surveillance et la maîtrise de dangers selon les principes HACCP
  • la mise en place de procédures de traçabilité

Ce document permet la traçabilité de différentes actions mises en place pour garantir la sécurité alimentaire et les démontrer lors de contrôles sanitaires. Concernant la gestion des risques nuisibles, les preuves telles que le rapport de nettoyage, dératisation et désinfection (incluant les dates des interventions et la signature du professionnel) peuvent être fournies aux inspecteurs.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/hygiene-alimentaire-plan-maitrise-sanitaire-prerequis-et-lhaccp

Examinons plus en détail les différents éléments qui constituent le plan de maîtrise sanitaire.

Les prérequis et les bonnes pratiques d'hygiène

Le programme de pré-requis (PRP) sont “les premières mesures d’hygiène à mettre en place pour maintenir l’hygiène alimentaire 🔗”. Ce programme regroupe les bonnes pratiques d’hygiène et les bonnes pratiques de fabrication. Le PRP constitue la base du Plan de Maîtrise Sanitaire. Il repose sur des piliers de prévention et de préparation, et précède la mise en place des procédures fondées sur les principes HACCP (voir l’image “Maîtrise de plan sanitaire” ci-dessus).

Les bonnes pratiques d’hygiène permettent de limiter les risques de contamination provenant de différentes sources appelées 5M (Main d’œuvre, Matières, Matériel, Méthodes, Milieu). Voici quelques exemples non exhaustifs de bonnes pratiques  :

    • la propreté et le nettoyage réguliers des locaux,
    • des équipements adaptés et facilement nettoyables,
    • des laves mains hygiéniques,
    • le personnel en bonne santé,
    • les vêtements de travail propres et adaptés aux particularités du site,
    • une formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène,
    • la gestion maîtrisée des déchets,
    • la gestion optimisée de stocks,
    • l’agencement adapté selon la méthode dite « premier entré – premier sorti » (PEPS ou FIFO qui consiste à utiliser les produits en stock les plus anciens en priorité),
    • la marche en avant (flux unidirectionnel des denrées) et des chambres froides isolées,
    • une séparation stricte des zones propres et des zones contaminées,
    • le suivi et l’examen des denrées sortantes et entrantes avec la traçabilité d’origine et de qualité,
    • la fermeture automatique des portes…

Les bonnes pratiques de prévention des risques nuisibles

Les nuisibles présentent plusieurs dangers pour la sécurité alimentaire. Ils peuvent être à la source de contamination microbiologique, par exemples source de germes (salmonelles, staphylocoques dorés…) et une source de contamination physique par la présence de corps étrangers (insectes, déjections, poils…).

Voici quelques bonnes pratiques en matière de maîtrise des risques nuisibles en agroalimentaire :

Mesures de prévention

    • Examiner les fissures, fentes, fourreaux et points d’accès au bâtiment : obturer si la présence est détectée;
    • Tenir les abords du bâtiments nets et propres;
    • Installer des grillages / moustiquaires aux fenêtres;
    • Tenir les portes fermées hors des périodes de chargement et de déchargement, privilégier les fermetures automatiques;
    • Nettoyer immédiatement les sources d’eau (les rongeurs sont attirés non seulement par la nourriture mais aussi par des sources d’eau);
    • Vérification de l’intégralité de la marchandise livrée pour repérer une éventuelle présence de nuisibles dans les denrées. En cas de détection de leur présence, retourner la marchandise en remontant l’information au fournisseur concerné.

Mesures de prévention et de traitement des nuisibles

    • Prévoir des pièges dans les endroits stratégiques et en nombre suffisant : les dispositifs non toxiques tels que les ultrasons, les pièges aux appâts naturels, les barrières physiques, les effaroucheurs peuvent être utilisés comme mesure de prévention;
    • En retirer régulièrement les nuisibles capturés;
    • Nettoyage de pièges et des dispositifs anti-nuisibles.

Mesures de surveillance et de monitoring

    • Surveillance accrue et en continue de la présence de nuisibles (détection visuelle ou via un outil dédié);
    • Vérification régulière de l’absence/présence de traces de nuisibles (excréments, grignotages, odeurs, plumes, salissures, points noirs, nids, etc);
    • Remonter rapidement l’information à la direction si une présence est observée;
    • Enregistrement des toutes les actions menées.
Plusieurs guides de bonnes pratiques sont mis à disposition de différents acteurs du secteur :
  • Les métiers de bouche
  • L’élevage
  • L’alimentation animalière
  • “Aide Alimentaire” (pour les associations), etc…
📗 Vous pouvez retrouver toutes les listes de bonnes pratiques d’hygiène selon votre activité sur le site de Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire 🔗.
📗 Accédez également aux guides européens. 🔗

La démarche et les recommandations HACCP

La démarche HACCP vise à prévenir les risques associés aux pratiques d’hygiène alimentaire. L’article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 prévoit l’obligation, pour les exploitants du secteur alimentaire, de suivre des procédures fondées sur les principes de l’HACCP.

La démarche permet d’identifier, évaluer et contrôler les dangers potentiels liés à la sécurité alimentaire. Les acteurs du secteur agroalimentaire sont tenus de lutter contre plusieurs types de dangers à chaque étape du processus (notamment la production, la réception, l’entreposage, le transport et la manutention de matières premières et d’ingrédients ainsi que les temps d’attente au cours de la fabrication).

A noter qu’une personne de votre équipe doit obligatoirement avoir suivi une formation en matière d’hygiène alimentaire appelée formation HACCP.

Les 7 principes HACCP

1 – Analyse de dangers

identifier les dangers potentiels en lien avec mon activité et ceux qui doivent faire l’objet d’une surveillance régulière (un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé). Types de dangers rencontrés en agroalimentaire :

      • biologiques : bactéries pathogènes, toxines, parasites…
      • chimiques : produits de nettoyage et désinfection, produits de lutte contre les nuisibles, surdosage des additifs…
      • physiques : corps étrangers…
      • allergènes à déclaration obligatoire

2 – Identification des points critiques

dont la maîtrise est indispensable pour prévenir ou éliminer tous les dangers pertinents ou les ramener à des niveaux acceptables. Cette étape peut être rendue plus simple grâce à l’utilisation d’un arbre de décision ou d’autres méthodes, selon les compétences et l’expérience de votre équipe HACCP ou de la personne chargée de cette tâche.

3 – Détermination des seuils de dangers

fixer des limites acceptables ou inacceptables du danger. Les limites critiques devraient être validées et avoir des valeurs spécifiques claires.

4 – Établir et  appliquer les protocoles de surveillance

des points critiques afin de s’assurer que les limites critiques qui ont été fixées sont bien respectées. La surveillance doit être continue ou au moins régulière et les résultats documentés par la personne en charge ou par le prestataire de service. Cette étape permet de détecter toute perte de maîtrise du danger lorsque c’est le cas.

5 – Mettre en place des mesures correctives en cas de non-conformité

et ceci dès que la surveillance révèle un écart par rapport à la limite fixée. Toutes les actions entreprises doivent être enregistrées.

6 – Mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre

via des tests, des audits et des inspections. Cette étape est à réaliser par une personne autre que celle responsable de la mise en place et de la surveillance des principes HACCP.

7 – Tenir des documents et des registres

qui permettent de prouver que les actions  sont bien mises en place et surveillées pour se conformer aux principes 1 à 6. Ils permettent notamment à l’autorité compétente de réaliser des audits des procédures fondées sur les principes HACCP.

La réglementation concernant l’appâtage permanent

La lutte contre les nuisibles évolue également en privilégiant des méthodes de lutte intégrée afin de répondre aux différents enjeux environnementaux, économiques et sociétaux.

Les impacts environnementaux de l’utilisation de biocides pour la lutte contre les nuisibles sont importants, comme la perte accélérée de la biodiversité, la résistance des rongeurs aux AVK, la contamination du sol et des eaux.. . D’où l’interdiction depuis 2018 de la technique de l’appâtage permanent des rongeurs. L’utilisation de biocides est désormais permise uniquement en cas d’infestation avérée. La preuve de celle-ci est indispensable pour démarrer un traitement chimique. Nous parlons plus en détail de cette réglementation dans nos articles dédiés :

🔎 Lutte raisonnée anti-rongeurs : Pourquoi est-elle plus pertinente que les solutions « classiques » ?

🔎 Fin de l’appatage permanent : et si c’était une bonne chose

Focus sur les exigences des référentiels BRC et IFS pour la lutte contre les nuisibles

Le référentiel BRC et la gestion des nuisibles

Le référentiel BRC British Retail Consortium (Consortium des Distributeurs Britanniques) est une norme reconnue mondialement pour la sécurité alimentaire, mise en place pour aider les producteurs de denrées alimentaires à répondre aux exigences de sécurité, de qualité et de conformité. La gestion des nuisibles y est couverte dans plusieurs sections.

La section 4.14 du référentiel BRC est consacrée à la gestion des nuisibles. Un programme efficace de gestion des nuisibles doit être mis en place, être conforme à la réglementation en vigueur, et prévoir des moyens facilement accessibles pour une réaction rapide à tout problème lié aux nuisibles.

La protection de différentes zones du site IAA contre les risques nuisibles

Concernant les normes extérieures, un site agroalimentaire doit être bien protégé contre les risques de nuisibles. Il doit être correctement « étanchéifié » pour réduire les risques d’intrusion de nuisibles. Par exemple, le référentiel exige des mesures appropriées pour empêcher toute intrusion ou stationnement des volatiles (comme sur les toits), surtout au-dessus des zones de chargement et de déchargement.

L’herméticité des bâtiments aux nuisibles doit être assurée par différents moyens tels que portes hermétiques, fenêtres grillagées dans les zones de manipulation, préparation, transformation, emballage et stockage des produits alimentaires… Des précautions doivent être prises également en cas d’ouvertures de portes. 

Les faux-plafonds et les combles doivent avoir un accès facile pour une inspection dans le cadre d’un suivi de l’activité des nuisibles.

Les déchets doivent être emballés hermétiquement et toute accumulation doit être évitée pour diminuer les risques nuisibles.

Plan de gestion des nuisibles et l’évaluation des risques nuisibles selon BRC

Le site peut faire appel à un prestataire de service ou traiter les risques nuisibles en interne. Si une personne est désignée au sein de l’entreprise pour gérer les risques nuisibles, elle doit suivre une formation spéciale, maîtriser et appliquer différentes méthodes de lutte conformément aux objectifs fixés, et répondre aux exigences réglementaires.

Notons que, selon la réglementation en vigueur, cette personne doit posséder un Certibiocide si le site utilise des produits chimiques. Il est également crucial que les employés soient capables de reconnaître les signes d’activité des nuisibles et de remonter les informations à la direction.

Toutes les actions doivent être documentées et conservées (en version papier ou via un outil électronique comme le système de monitoring de l’activité des nuisibles) avec les détails suivants :

    • Le plan du site avec l’emplacement exacts de tous les pièges et de dispositifs de contrôle et/ou de lutte contre les nuisibles;
    • Toute activité de nuisibles observée sur le site (traces de passage, nombre de capture, détection);
    • Les détails sur chaque produit utilisé (mettre à disposition la FDS à jour contenant les mesures en cas d’urgence);
    • Les responsabilités définies de la direction du site et d’un prestataire;
    • Les inspections réalisées;
    • Les méthodes de lutte adaptées dans différentes zones du site;
    • Les recommandations émises par le prestataire ou par la personne en charge et leurs mises en applications (ces recommandations doivent être mises en place rapidement);
    • La fréquence de passages ou des inspections.

Tous les dispositifs de contrôle et de lutte contre les nuisibles doivent être entretenus (nettoyés, vidés ou remplacés en cas de panne) pour éviter tout risque de contamination.
Il est interdit d’utiliser les appâts chimiques dans “les zones de production ou de stockage contenant des produits nus, sauf pour traiter une infestation active 🔗« 

Toute infestation détectée sur le site doit être documentée et les actions d’élimination rapide doivent être mise en place pour éviter tout risque de contamination des produits, des matières premières ou des emballages. Les produits à risques doivent être déterminés et examinés pour détecter d’éventuelles non-conformités.

Il est conseillé de réaliser une étude documentée et approfondie des risques nuisibles en cas de menace avérée, ou au moins une fois par an.

Le référentiel IFS FOOD et la gestion des nuisibles

Le référentiel IFS Food, reconnu par le GFSI (Global Food Safety Initiative), est destiné aux entreprises désireuses de travailler avec la grande distribution (IFS Progress Food notamment), donc aux fournisseurs et fabricants de produits alimentaires ou aux entreprises logistiques (IFS Logistic). Les audits IFS Food Version 8 ont commencé début octobre 2023 pour un petit pourcentage des entreprises françaises, le déploiement pour la majorité des autres sites a débuté en janvier 2024.

Le référentiel IFS reprend les principes fondamentaux de l’HACCP et vise à garantir la sécurité et la traçabilité des aliments destinés aux consommateurs et surveiller durablement le niveau qualitatif des fournisseurs. La certification est délivrée aux entreprises qui correspondent à 75% d’exigences, pourtant les 10 points sont obligatoires.

Focus sur la gestion de nuisibles selon le référentiel IFS Food

Le référentiel IFS Food prête une attention particulière à la protection des aliments contre les risques de contamination par les nuisibles.

L'herméticité des bâtiments

Les infrastructures et les équipements doivent limiter toute incursion de nuisibles.
La structure du bâtiment et son étanchéité contre les nuisibles doit prendre en compte ces éléments :

    • Les systèmes de drainage doivent minimiser tout risque de contamination des produits et empêcher l’accès des nuisibles.
    • Les portes et les points d’entrées, y compris les zones de chargement et de déchargement, doivent être construits de manière à empêcher les nuisibles d’entrer dans les bâtiments (ici les solutions telles que les portes automatiques, les lanières basses, les portes balais, etc. peuvent être envisagées pour limiter les risques.
    • Les faux plafonds doivent être conçus avec une possibilité d’accès facile notamment pour protéger ces zones en cas d’intrusions de rongeurs par exemple et pour assurer le nettoyage approprié.

La surveillance des nuisibles / Lutte contre les nuisibles en IFS

Ci-dessous, nous vous présentons un extrait du référentiel IFS concernant la surveillance et la lutte contre les nuisibles :

4.13.2 Des mesures de lutte contre les nuisibles basées sur les risques doivent être documentées, mises en place et tenues à jour 🔗.

Elles doivent se conformer aux dispositions légales locales et prendre en compte, au moins :

  • l’environnement de l’usine (nuisibles potentiels et ciblés)
  • le type de matières premières/produits finis
  • un plan du site avec les zones d’application (carte des pièges)
  • les constructions potentiellement sujettes à des activités de nuisibles, comme les plafonds, les caves, les tuyaux, les coins
  • l’identification des pièges sur le site
  • les responsabilités internes/externes
  • les agents utilisés et leurs instructions en matière d’utilisation et de sécurité
  • la fréquence des inspections
  • les zones de stockage louées, si applicables.”

 

Toutes les actions mises en place en interne ou par le prestataire doivent faire l’objet d’une surveillance et d’un enregistrement.

Il est important également de mentionner le passage concernant les appâts et les pièges. Ils doivent effectivement être bien placés, dans les endroits stratégiques de passage des nuisibles, afin d’éviter toute contamination.

Concernant les zones de livraison, de manutention et de stockage, elles doivent faire l’objet d’une surveillance accrue car elles présentent un risque important de contamination par “de nouveaux arrivants”. Toute observation doit être enregistrée, cela permet la traçabilité de la source de contamination éventuelle.

Le monitoring de l’efficacité des actions mises en place est également essentiel pour correspondre aux exigences des référentiels IFS.

Les outils de surveillance et de monitoring comme des pièges connectés ou des détecteurs de présence permettent l’analyse des tendances et l’évaluation de l’efficacité de la stratégie de lutte anti-nuisibles. Ils  s’avèrent être des outils qui permettent d’optimiser la prévention et la gestion des infestations en fournissant des données précises et en temps réel sur l’activité des nuisibles.

Les outils de monitoring permettent également de sortir des reportings détaillés de l’activité des nuisibles sur un ou plusieurs sites.

Voici les éléments qui doivent être mentionnés dans le rapport d’audit IFS concernant  la surveillance des nuisibles/lutte contre les nuisibles :

  • Prestataire de services externe
  • Les activités de surveillance des nuisibles sont réalisées en interne par les employés
  • Fréquence
  • Les inspections incluent : [organismes cibles]
  • Date de dernière inspection
  • Les rapports d’inspection n’indiquent aucune activité particulière de nuisibles à l’intérieur des installations depuis le dernier audit IFS. [ou]
  • Les rapports d’inspection indiquent des activités de nuisibles à l’intérieur des installations depuis le dernier audit IFS, avec les actions suivantes : [type(s) d’action(s)]

Les avantages de la certification Qualité pour les entreprises IAA

Obtenir les certifications alimentaires vous permettent de bénéficier de nombreux avantages :

    • Reconnaissance par toutes les parties prenantes de l’efficacité du référentiel et son gage de qualité, de sécurité et d’une traçabilité maîtrisée des aliments;
    • Conformité avec les normes réglementaires concernant la sécurité des aliments et les principes HACCP;
    • Mise en place d’un plan d’action, d’un suivi et de procédés d’amélioration continue du système de management de la qualité et de la sécurité;
    • Formation de l’ensemble des équipes aux bonnes pratiques en matière d’hygiène et de lutte contre les nuisibles;
    • Gestion optimale des non-conformités, réduction des risques et mise en place opérationnelle des actions correctives;
    • Donner des clés pour la réalisation d’une revue de direction annuelle et d’audits internes;
    • Renforcement de votre engagement, votre notoriété et de l’image de votre marque.

Obtenir les certifications alimentaires vous permettent de bénéficier de nombreux avantages :

Quelles sont les normes de qualité qui concernent l'industrie agroalimentaire en France ?

La norme ISO 22000 ( le système de management de la sécurité des aliments) qui guide les professionnels du secteur agroalimentaire vers la démarche d’amélioration continue et assure la sécurité et la qualité des produits. Elle est destinée à tous les acteurs de l’agroalimentaire (producteurs agricoles, fabricants, distributeurs, transporteurs et aux sites logistiques de stockage alimentaires). Reconnue à l’international, elle répond aux exigences réglementaires européennes et est basée sur les procédures HACCP. La norme permet de donner des preuves tangibles à vos clients de la conformité de vos produits.

Reconnue également à l’international, la norme ISO 9001 est destinée à tout type d’entreprise, quel que soit son secteur d’activité. Elle se concentre sur la démarche du management de qualité. Tous les processus d’entreprise et son organisation sont revus pour être conformes aux exigences de la norme (satisfaction client, maîtrise des risques, amélioration continue, leadership, relations avec les parties prenantes, implication du personnel).

Les normes environnementales et les labels

Il est important de rappeler également l’existence de labels tels que Ecovadis, Lucie, etc. qui construisent de nouveaux référentiels autour de ces normes.

Le cadre réglementaire aujourd’hui ne se restreint pas uniquement aux normes de qualité de produits et aux normes de sécurité. La dimension RSE avec notamment la norme ISO 26000 et la norme ISO 14001 (le système de management environnemental) pour la protection de l’environnement doivent être également prises en compte.

Conclusion

L’analyse des risques est essentielle pour tous les référentiels qualité et pour rester conforme aux exigences réglementaires. Cette analyse permettra de mettre en place une stratégie de prévention adaptée au site.

Notre expertise en matière de gestion des espèces invasives ainsi que notre expérience dans la mise en œuvre de solutions non toxiques à effet préventif et/ou curatif nous permettent de protéger durablement les sites les plus sensibles et dans un respect strict des référentiels IFS/BRC. Les dispositifs de répulsion rongeurs/volatiles, les pièges connectés non toxiques, les effaroucheurs sonores d’oiseaux et les systèmes de surveillance de l’activité de nuisibles de Ratdown, ainsi que les barrières physiques constituent une panoplie complète de dispositifs de prévention et de traitement contre les nuisibles adaptables selon les problématiques spécifiques du site.

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